Articles : comprendre l&#x27;indemnisation des victimes

Lexique du dommage corporel : tous les termes à connaître

Consolidation, ITT, DFP, IPP, pretium doloris, capitalisation… Le vocabulaire incontournable de l'indemnisation.

Cas particuliers

Accident à l'étranger : quels recours pour la victime française ?

Accident en Europe ou hors UE : règles applicables, rôle du Bureau Central Français, intervention du FGAO. Tour d'horizon des dispositifs.

Préjudices

La tierce personne : indemnisation de l'assistance après un accident grave

Lorsque les séquelles imposent une aide humaine au quotidien, l'indemnisation de la tierce personne peut représenter le poste le plus important du dossier.

Recours

CIVI : la commission d'indemnisation des victimes d'infractions

Lorsqu'un accident résulte d'une infraction (délit de fuite, alcool au volant…), la CIVI peut accorder une indemnisation, même sans auteur identifié.

Couvertures

La garantie conducteur : l'indemnisation après une faute ou un accident sans tiers

Accident dont vous êtes responsable, sortie de route, accident solo : la garantie conducteur peut compenser ce que la loi Badinter ne couvre pas.

Recours

Comment contester une offre d'indemnisation jugée insuffisante

Une offre amiable n'a rien d'irréversible. Voici les voies de contestation à connaître pour défendre la juste indemnisation de son préjudice.

Procédure

Délais de prescription : combien de temps pour agir ?

Dix ans, cinq ans, suspensions, interruptions : les règles de prescription en matière d'indemnisation des victimes d'accidents.

Cas particuliers

Délit de fuite et auteur non assuré : le rôle du FGAO en pratique

Lorsque l'auteur de l'accident est inconnu ou non assuré, le Fonds de Garantie peut prendre le relais. Comment et dans quelles conditions ?

Catégories de victimes

Accident à moto ou scooter : les particularités de l'indemnisation

Le motard est juridiquement un conducteur. Quelles conséquences sur l'indemnisation, et quelles spécificités liées aux blessures graves ?

Catégories de victimes

Cyclistes et trottinettes : indemnisation après un accident

Vélos, trottinettes électriques, EDPM : comment la loi Badinter s'applique aux usagers de ces modes de déplacement.

Catégories de victimes

Indemnisation des piétons : la protection renforcée de la loi Badinter

Heurté par un véhicule, un piéton bénéficie d'une protection particulièrement forte. Quelles sont les règles applicables ?

Procédure

Le constat amiable : guide complet pour bien le remplir

Le constat amiable d'accident automobile est une pièce essentielle du dossier d'indemnisation. Voici comment le remplir et quoi faire en cas de problème.

Procédure

L'expertise médicale après un accident : déroulé, enjeux, droits

L'expertise médicale est une étape clé de l'indemnisation. Comprendre son déroulement permet à la victime de mieux défendre ses droits.

Préjudices

9 min de lecture

Les postes de préjudice corporel : la nomenclature Dintilhac

DFP, DFT, souffrances endurées, préjudice esthétique : panorama des postes indemnisables après un accident corporel.

Cadre général

Indemnisation après un accident de la route : ce que dit la loi

La loi du 5 juillet 1985 garantit aux victimes d'accidents de la circulation un droit à indemnisation. Voici les principes à connaître.