Recours

L'offre présentée par un assureur n'est pas un montant définitif : elle constitue une proposition, que la victime peut accepter, discuter ou refuser. Le droit applicable étant celui de la réparation intégrale, l'écart entre une première offre et l'évaluation retenue au terme d'une discussion argumentée peut être significatif.

Plusieurs voies existent. La contestation peut porter sur les conclusions de l'expertise médicale, qui déterminent l'ensemble de l'évaluation ; elle peut aussi viser l'évaluation elle-même, poste par poste. À défaut d'accord, la juridiction compétente peut être saisie. Dans certaines configurations, notamment lorsque l'accident procède d'une infraction, la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions constitue une voie distincte.

Les articles regroupés ici présentent ces mécanismes, les délais qui les encadrent et ce qui les distingue les uns des autres.