Politique de confidentialité

HH Conseil, entreprise individuelle, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site alloaccident.fr.

Contact : contact@alloaccident.fr

Les données collectées via le formulaire de contact ont pour finalités :

• la transmission de votre message à un avocat indépendant en vue d'un premier contact ;
• l'envoi d'un accusé de réception par email ;
• le suivi interne de votre demande par HH Conseil.

HH Conseil n'analyse pas la situation juridique des utilisateurs. Aucun traitement de profilage ni aucune décision automatisée n'est effectué à partir de vos données.

Les traitements reposent sur :

• votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli via la case dédiée du formulaire, pour la transmission de vos données à l'avocat indépendant ;
• l'intérêt légitime de HH Conseil (article 6.1.f du RGPD) pour la sécurité du site et la prévention de la fraude.

Données de santé. Le formulaire comporte un champ facultatif relatif à l'existence et à la durée d'un arrêt de travail consécutif à l'accident. Cette information constitue une donnée de santé au sens de l'article 9 du RGPD. Son traitement repose exclusivement sur votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD), recueilli au moyen d'une case distincte de celle relative à la politique de confidentialité, et affichée uniquement lorsque vous renseignez ce champ.

Ce champ est facultatif : le formulaire peut être envoyé sans y répondre, et un refus n'a aucune conséquence sur le traitement de votre demande. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement effectué auparavant.

Le champ de message libre n'a pas vocation à recueillir de données de santé. Il vous est demandé de ne pas y faire figurer d'éléments relatifs à votre état de santé au-delà de ce qui vous paraît nécessaire à la compréhension de votre demande, et de réserver ces éléments à l'échange que vous aurez directement avec l'avocat.

Les données collectées via le formulaire de contact sont limitées à :

• identité : nom, prénom ;
• coordonnées : email, téléphone ;
• contexte de l'accident : date, type d'accident, commune (champs facultatifs, à l'exception du type d'accident) ;
• état d'avancement du dossier : existence d'une offre d'indemnisation et, le cas échéant, montant proposé ;
• donnée de santé (facultative, soumise à consentement explicite distinct) : existence et durée d'un arrêt de travail consécutif à l'accident ;
• contenu du message libre rédigé par l'utilisateur ;
• données techniques : adresse IP, journaux serveur (utilisés uniquement pour la sécurité du site).

Ces éléments ont pour seul objet de permettre à l'avocat destinataire de préparer son premier échange avec vous. Ils ne donnent lieu à aucune restitution automatisée : aucun score, aucune estimation d'indemnisation et aucune appréciation d'éligibilité n'est calculée ni affichée à partir de vos réponses.

Vos données sont susceptibles d'être transmises à :

• l'avocat indépendant destinataire du formulaire de contact, sous réserve de votre consentement préalable ;
• nos sous-traitants techniques (cf. ci-dessous) ;
• aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

HH Conseil fait appel aux sous-traitants suivants. Certains traitements impliquent un transfert de données hors Union européenne, encadré par les mécanismes prévus aux articles 44 à 49 du RGPD :

• Vercel Inc. (hébergement du site) — États-Unis. Transfert encadré par l'adhésion de Vercel au EU-US Data Privacy Framework et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Google Cloud / Firebase (base de données, authentification administrateur) — États-Unis et régions multiples. Transfert encadré par l'adhésion de Google au EU-US Data Privacy Framework et par les clauses contractuelles types.
• Resend (envoi d'emails transactionnels) — États-Unis. Transfert encadré par les clauses contractuelles types et l'adhésion de Resend au EU-US Data Privacy Framework.

Pour toute question sur ces transferts, écrivez à contact@alloaccident.fr.

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant 24 mois maximum à compter de votre dernière interaction avec HH Conseil (dernier message ou dernier échange par email). Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données,
• droit de rectification,
• droit à l'effacement,
• droit d'opposition au traitement,
• droit à la portabilité,
• droit de retirer votre consentement à tout moment,
• droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés),
• droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@alloaccident.fr en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum.

HH Conseil met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé : chiffrement en transit (HTTPS), authentification renforcée pour les administrateurs, accès limité aux données.

Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessairesà son fonctionnement (gestion de session pour l'administration, authentification Firebase). Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé sans votre consentement.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• www.cnil.fr