Lexique
Consolidation, déficit fonctionnel, provision, subrogation, tierce personne : définitions des termes rencontrés dans un dossier d'indemnisation.
1 article dans cette rubrique
Un dossier d'indemnisation met en circulation un vocabulaire technique qui n'est pas d'usage courant. Des termes comme consolidation, déficit fonctionnel permanent, subrogation ou provision ont un sens précis, parfois éloigné de leur acception ordinaire, et ce sens conditionne la portée des documents que la victime reçoit.
Un rapport d'expertise, une offre d'indemnisation ou un décompte de créance ne se lisent pas utilement sans cette grammaire. Comprendre ce que recouvre exactement chaque notion permet de suivre le raisonnement suivi et de repérer les points qui appellent une discussion.
Cette rubrique rassemble les définitions des termes les plus fréquemment rencontrés, avec leur portée pratique dans le déroulement d'un dossier.
Pour aller plus loin
Vous avez une question particulière ?
Décrivez brièvement votre situation. Un avocat indépendant prendra connaissance de votre message et vous recontactera.
Nous contacter