Victime d'un accident ?
Vous avez probablement droit à une indemnisation.
Accident de la route, du travail, de la vie courante, accident médical ou infraction : chacun relève d'un régime d'indemnisation différent. Allo Accident vous explique lequel s'applique, ce qu'il couvre, et vous met en contact avec un avocat indépendant.
Allo Accident n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucun conseil juridique. Toute appréciation d'une situation individuelle relève d'un avocat indépendant.
Quel type d'accident avez-vous subi ?
C'est la première question à trancher : le régime applicable commande tout le reste.
- Accident de la routeUne voiture, une moto, un vélo, un piéton renversé.
- Accident du travailSur le lieu de travail, sur le trajet, ou une maladie contractée au travail.
- Accident de la vie couranteUne chute, un accident domestique, de sport ou à l'école.
- Accident médicalUne complication après une opération, un soin ou une infection à l'hôpital.
- Agression et infractionDes violences, une agression, un fait dont l'auteur est poursuivi — ou introuvable.
- Comparer les cinq régimes en détail
Un même accident peut relever de plusieurs régimes à la fois. Cette orientation est indicative : elle n'apprécie aucune situation individuelle.
Le droit à indemnisation des victimes : 4 principes clés
Ce que le droit français garantit aux victimes de dommages corporels, quel que soit le type d'accident.
Plusieurs régimes, une même finalité
Loi Badinter pour la route, livre IV du code de la sécurité sociale pour le travail, loi du 4 mars 2002 pour le soin, articles 706-3 et suivants pour les infractions : plusieurs régimes coexistent, et le premier réflexe utile est d'identifier lequel s'applique.
Prouver une faute n'est pas toujours nécessaire
Sur la route, l'implication d'un véhicule suffit ; au travail, une présomption d'imputabilité joue en faveur du salarié ; en matière médicale, la solidarité nationale peut réparer un accident survenu sans faute. Pour un accident de la vie courante, en revanche, tout reste à établir.
Tous les préjudices peuvent être indemnisés
Frais médicaux, pertes de revenus, souffrances endurées, séquelles permanentes, préjudice esthétique, préjudice d'agrément : la nomenclature Dintilhac couvre l'ensemble des préjudices subis. Le régime des accidents du travail fait exception, sa réparation étant forfaitaire.
Vous avez du temps — mais pas indéfiniment
L'action en indemnisation se prescrit en principe par 10 ans à compter de la consolidation pour le dommage corporel. Mieux vaut agir tôt pour préserver les preuves.
De l'accident à l'indemnisation : les grandes étapes
La séquence est la même dans les cinq régimes : ce qui change d'un accident à l'autre, c'est l'interlocuteur, pas les étapes. L'application à votre situation relève d'un avocat.
La déclaration
Tout commence par une déclaration, mais pas au même endroit selon le régime. C'est elle qui ouvre le dossier et fait courir les délais.
L'expertise médicale
C'est le pivot de tout dossier de dommage corporel, quel que soit le régime. L'expertise fixe l'étendue des séquelles et la date de consolidation ; l'évaluation qui suivra en découle entièrement.
L'offre d'indemnisation
Un organisme vous adresse une proposition chiffrée. Son identité change selon le régime, sa nature non : c'est une proposition, jamais une évaluation qui s'impose à vous.
L'accompagnement par un avocat
Discuter une offre, contester une expertise ou saisir la juridiction compétente suppose de qualifier juridiquement la situation. C'est le rôle de l'avocat, et lui seul peut le tenir.
La déclaration
La déclaration
Tout commence par une déclaration, mais pas au même endroit selon le régime. C'est elle qui ouvre le dossier et fait courir les délais.
- Accident de la route : déclaration à l'assureur, constat à l'appui
- Accident du travail : information de l'employeur, puis instruction par la caisse
- Accident médical : demande du dossier médical, saisine de la commission
- Infraction : dépôt de plainte et constatations médicales
L'expertise médicale
C'est le pivot de tout dossier de dommage corporel, quel que soit le régime. L'expertise fixe l'étendue des séquelles et la date de consolidation ; l'évaluation qui suivra en découle entièrement.
- Évaluation contradictoire des séquelles
- Inventaire des postes selon la nomenclature Dintilhac
- Possibilité de se faire assister d'un médecin de recours
L'offre d'indemnisation
Un organisme vous adresse une proposition chiffrée. Son identité change selon le régime, sa nature non : c'est une proposition, jamais une évaluation qui s'impose à vous.
- L'assureur du véhicule impliqué, dans des délais encadrés par la loi
- La caisse, sous forme de rente ou de capital, en accident du travail
- L'ONIAM ou l'assureur du praticien, après avis de la commission
- Le Fonds de garantie, pour les victimes d'infractions
L'accompagnement par un avocat
Discuter une offre, contester une expertise ou saisir la juridiction compétente suppose de qualifier juridiquement la situation. C'est le rôle de l'avocat, et lui seul peut le tenir.
- Analyse personnalisée du dossier
- Négociation avec l'organisme qui doit indemniser
- Action contentieuse si l'offre reste insuffisante
Quatre repères temporels essentiels
Les délais légaux qui structurent la procédure d'indemnisation en France.
pour déclarer un sinistre à son assureur
Article L. 113-2 du code des assurances.
pour faire reconnaître un accident du travail
Article L. 431-2 du code de la sécurité sociale.
pour saisir la CIVI après une infraction
Article 706-5 du code de procédure pénale, prorogé après jugement.
de prescription pour le dommage corporel
À compter de la consolidation, et non de l'accident.
Ces délais sont indicatifs et susceptibles d'exceptions. L'application à une situation particulière relève d'un avocat.
Pages de référence
Trois pages transverses, valables quel que soit le type d'accident.
Comprendre l'indemnisation, article par article
Un article par régime d'indemnisation, puis les plus récents.
Le contexte local, ville par ville
Ces pages portent le seul accident de la route : la loi s'applique partout de la même façon, mais la juridiction compétente, les axes accidentogènes et les établissements de santé changent d'une commune à l'autre.
- Accident de la route à Marseille
- Accident de la route à Aix-en-Provence
- Accident de la route à Toulon
- Accident de la route à Avignon
- Accident de la route à Nîmes
- Accident de la route à Aubagne
- Accident de la route à Martigues
- Accident de la route à Salon-de-Provence
- Accident de la route à Arles
- Accident de la route à Istres
- Accident de la route à Vitrolles
- Accident de la route à Marignane
- Accident de la route à La Ciotat
- Accident de la route à Miramas
- Accident de la route à Gardanne
- Accident de la route à Les Pennes-Mirabeau
- Accident de la route à Fos-sur-Mer
- Accident de la route à Châteauneuf-les-Martigues
- Accident de la route à Berre-l'Étang
- Accident de la route à Port-de-Bouc
- Accident de la route à Cassis
- Accident de la route à Allauch
- Accident de la route à Plan-de-Cuques
- Accident de la route à Tarascon
- Accident de la route à Saint-Rémy-de-Provence
- Accident de la route à Châteaurenard
Questions fréquentes
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