Cas particuliers

Le schéma classique — un accident, un véhicule identifié, un assureur qui indemnise — ne couvre pas toutes les situations. Lorsque l'auteur a pris la fuite ou n'est pas assuré, c'est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages qui peut être saisi, selon des conditions et des délais qui lui sont propres.

D'autres configurations appellent des règles spécifiques : un accident survenu à l'étranger fait intervenir des mécanismes de représentation et, selon les cas, des droits nationaux différents ; un accident de trajet ou de mission superpose au régime Badinter la législation sur les accidents du travail, avec des conséquences sur l'articulation des indemnisations ; une chute, une morsure ou un accident scolaire relèvent du droit commun de la responsabilité, où tout reste à établir.

Ces articles décrivent le fonctionnement de ces dispositifs. L'application concrète de l'un ou l'autre à une situation donnée suppose un examen des faits qui relève d'un avocat.