Accident à l'étranger : quels recours pour la victime française ?

Être victime d'un accident de la circulation à l'étranger soulève des difficultés particulières : législation applicable, identification de l'assureur, langue de la procédure, frais de rapatriement. Plusieurs dispositifs européens et internationaux permettent toutefois aux victimes françaises de faire valoir leurs droits dans des conditions simplifiées.

Accident dans un pays de l'Espace Économique Européen

Si l'accident a lieu dans un pays de l'Union européenne (ou de l'EEE), la victime française peut bénéficier de la procédure simplifiée prévue par les directives européennes successives sur l'assurance automobile. Concrètement :

• chaque assureur européen doit désigner un représentant chargé du règlement des sinistres dans chaque État membre. La victime peut donc s'adresser à un correspondant en France pour traiter l'indemnisation ;
• la loi applicable à l'indemnisation est en principe celle du pays où l'accident a eu lieu (règlement Rome II), mais des règles spécifiques permettent dans certains cas d'appliquer la loi française ;
• si l'assureur étranger ne répond pas dans les délais (en principe trois mois), la victime peut saisir l'organisme d'indemnisation françaisgéré par le Fonds de Garantie.

Accident hors Union européenne

Pour les accidents survenus dans un pays adhérant à la convention internationale dite « système Carte Verte », la victime peut s'adresser au Bureau Central Français, qui coordonne les relations avec les bureaux nationaux étrangers. La procédure est plus longue et la loi étrangère s'applique en principe.

Pour les accidents survenus dans des pays non couverts par ces conventions, la victime doit en pratique poursuivre directement l'assureur étranger, ce qui peut être difficile. La couverture de son propre contrat (garantie défense-recours, assistance, garantie individuelle accident) prend alors une importance particulière.

Auteur inconnu ou non assuré à l'étranger

Lorsque l'auteur est inconnu ou non assuré dans un pays de l'EEE, la victime française peut saisir le Fonds de Garantie, qui peut intervenir à titre subsidiaire selon des règles spécifiques. Cette intervention est encadrée par les règles européennes de coopération entre fonds de garantie nationaux.

Frais de rapatriement et d'hospitalisation

Les frais médicaux engagés à l'étranger peuvent être partiellement pris en charge par la sécurité sociale française et, le cas échéant, par une mutuelle ou une assurance-voyage. Le solde peut être réclamé à l'assureur du véhicule responsable au titre des frais médicaux.

Les frais de rapatriement, lorsqu'ils sont nécessaires à la continuité des soins ou à la sécurité de la victime, peuvent également être indemnisés.

Conserver toutes les pièces

Pour faciliter la procédure, il est essentiel de conserver l'ensemble des documents : constat ou procès-verbal, coordonnées des autorités locales, témoignages, factures médicales, justificatifs de transport, photographies. Ces pièces sont souvent difficiles à reconstituer après coup et constituent la base du dossier.