Préjudices

La réparation d'un dommage corporel ne s'apprécie pas globalement : elle se décompose en postes de préjudice distincts, chacun évalué séparément. Cette décomposition suit la nomenclature Dintilhac, élaborée en 2005 par un groupe de travail présidé par Jean-Pierre Dintilhac. Sans valeur réglementaire contraignante, elle s'est imposée en pratique devant les juridictions comme dans les négociations amiables.

La nomenclature distingue les préjudices patrimoniaux — ceux qui affectent le patrimoine, comme les dépenses de santé, la perte de revenus ou les frais d'assistance par tierce personne — des préjudices extrapatrimoniaux, qui réparent l'atteinte à la personne : souffrances endurées, déficit fonctionnel, préjudice esthétique, préjudice d'agrément.

Chaque catégorie est en outre scindée entre ce qui relève de la période antérieure à la consolidation et ce qui subsiste après elle. Les articles de cette rubrique détaillent le contenu de ces postes et les éléments qui servent, en pratique, à les documenter.