Capitalisation et rente : réparer un préjudice qui dure

Certains préjudices ne s'arrêtent pas à la consolidation : ils accompagnent la victime pour le reste de sa vie. Une aide humaine quotidienne après un accident grave, une perte de revenus jusqu'à l'âge de la retraite, des frais de santé récurrents. Comment réparer aujourd'hui un besoin qui s'étalera sur des décennies ? C'est l'objet de la capitalisation.

Rente ou capital : deux façons de réparer un préjudice durable

Un préjudice qui se répète dans le temps peut être réparé de deux manières :

• Sous forme de rente : une somme versée périodiquement, éventuellement révisable, parfois viagère. Elle suit le besoin réel mais dépend de la solidité du débiteur dans la durée.
• Sous forme de capital : une somme unique, censée couvrir l'intégralité du besoin futur. La victime en dispose librement, mais doit la gérer sur le long terme.

Le choix dépend de la nature du préjudice, de la situation de la victime et, le plus souvent, d'une négociation.

Le principe de la capitalisation

Convertir un besoin annuel en capital ne consiste pas à multiplier ce besoin par le nombre d'années restantes. Il faut tenir compte de l'espérance de vie et de la valeur de l'argent dans le temps. C'est l'objet du barème de capitalisation.

Le mécanisme est le suivant : à chaque âge et pour chaque sexe correspond une valeur appelée euro de rente. Le besoin annuel évalué est multiplié par cette valeur pour obtenir le capital. Cette valeur est d'autant plus élevée que la victime est jeune, l'espérance de vie étant plus longue. C'est ce qui explique que l' assistance par tierce personne constitue le poste le plus lourd de nombreux dossiers graves.

Un barème de référence, sans valeur contraignante

Le barème le plus utilisé en pratique est celui publié par la Gazette du Palais. Comme les référentiels d'évaluation, il n'a aucune valeur légale contraignante : plusieurs barèmes coexistent, et le choix de l'un plutôt que l'autre modifie sensiblement le résultat. Un barème récent, fondé sur une espérance de vie actualisée et un taux d'intérêt bas, aboutit généralement à un capital plus élevé qu'un barème ancien. C'est un point de discussion fréquent.

Deux outils complémentaires

Il importe de ne pas confondre deux étapes distinctes :

• le référentiel d'évaluation sert à apprécier chaque poste de préjudice ;
• le barème de capitalisation transforme un besoin annuel futur en capital.

Les professionnels du dommage corporel utilisent les deux ensemble : le premier pour apprécier poste par poste, le second pour capitaliser les préjudices qui se prolongent.

Le réflexe utile

Sur les dossiers graves, le choix du barème de capitalisation pèse lourd — parfois davantage que l'appréciation d'un poste isolé. Vérifier quel barème a été appliqué, et à quelle date il a été publié, fait partie de l'examen attentif d'une proposition portant sur des préjudices futurs. Cette vérification suppose une lecture technique qui relève d'un avocat.