Situations de blocage

Un dossier d'indemnisation avance rarement en ligne droite. Une offre arrive et paraît sans rapport avec ce qui a été vécu ; un rapport d'expertise retient un taux inférieur à ce que les médecins traitants décrivent ; un courrier reste sans réponse pendant des mois ; une garantie que l'on croyait acquise est refusée. Ces moments de blocage sont le quotidien de la procédure.

Ils ont un point commun : la victime y est placée face à une position déjà formée — celle de l'assureur, celle du médecin qu'il a mandaté — et doit décider si elle l'accepte. Or aucune de ces positions n'a, en droit, de force obligatoire. Une offre est une proposition ; un rapport d'expertise amiable est une pièce du dossier ; un refus de garantie repose sur des clauses dont l'opposabilité est encadrée par le code des assurances.

Les articles réunis ici exposent, pour chacune de ces situations, ce que la loi impose, ce qui peut être discuté et selon quelles voies. Ils énoncent des règles générales : l'appréciation d'un dossier déterminé, elle, suppose la lecture des pièces et relève d'un avocat.