Catégories de victimes

Le droit à réparation ne dépend pas seulement de ce qui s'est passé, mais de qui était la victime. Cette distinction est l'une des clés de lecture de tous les régimes : deux personnes blessées dans le même accident peuvent voir leur droit apprécié différemment selon qu'elles se trouvaient au volant ou sur le trottoir, en mission pour leur employeur ou à titre personnel.

Les piétons, les cyclistes et les passagers bénéficient de la protection la plus étendue : leur indemnisation ne peut, en principe, être réduite ou exclue qu'en cas de faute inexcusable ayant été la cause exclusive de l'accident — une notion que les tribunaux apprécient restrictivement. Une protection renforcée supplémentaire est prévue pour les victimes les plus jeunes, les plus âgées et les personnes titulaires d'un taux d'incapacité important.

Les conducteurs relèvent d'un régime distinct, dans lequel leur propre faute peut limiter ou exclure leur droit à indemnisation. D'autres statuts emportent leurs propres conséquences : le salarié victime d'un accident du travail bénéficie d'une prise en charge automatique mais forfaitaire, et les proches d'une victime disposent d'un droit à réparation qui leur est propre. Les articles de cette rubrique examinent chacune de ces situations.