Un poste de préjudice a été oublié dans le rapport d'expertise

L'expertise est le pivot du dossier. Ce qui n'y figure pas ne se retrouve généralement pas dans le décompte final, quelle que soit la réalité du retentissement vécu.

Les omissions les plus courantes

• Le retentissement psychologique. Troubles anxieux, évitement de la conduite, troubles du sommeil, syndrome de stress post-traumatique : leur évaluation suppose souvent un avis spécialisé qui n'a pas été sollicité lors d'un examen centré sur les lésions orthopédiques.
• L'assistance par un proche. L'aide apportée par un conjoint ou un parent avant consolidation constitue un poste indemnisable, même sans facture — mais elle doit avoir été décrite et quantifiée en heures.
• L'incidence professionnelle. Distincte de la perte de gains, elle répare la dévalorisation sur le marché du travail, la pénibilité accrue ou la renonciation à une évolution. Voir notre article sur la perte de gains et l'incidence professionnelle.
• Le préjudice d'agrément. L'impossibilité de poursuivre une activité sportive ou de loisir pratiquée avant l'accident suppose que cette pratique ait été évoquée et, si possible, justifiée.
• Les frais divers. Transports vers les soins, aménagement du logement ou du véhicule, appareillage, aide-ménagère.

Pourquoi une omission se produit

Rarement par dissimulation. Le plus souvent parce que l'examen est court, que les doléances ont été exprimées oralement sans support écrit, ou que la mission confiée au médecin ne visait pas le poste concerné. Un examen conduit sans document récapitulatif laisse au seul souvenir du jour le soin de couvrir plusieurs mois de vie quotidienne.

Ce qui peut être fait

Adresser des observations écrites. Le rapport peut être discuté par écrit, en listant les doléances non reprises et en joignant les pièces correspondantes : certificats de spécialistes, ordonnances, attestations de proches décrivant l'aide apportée, justificatifs de la pratique sportive antérieure.

Demander un complément de mission. Lorsque le poste n'entrait pas dans la mission initiale, un complément peut être sollicité, le cas échéant avec l'intervention d'un sapiteur — un spécialiste consulté par l'expert sur un point technique, par exemple un psychiatre.

Solliciter une nouvelle expertise. Amiable ou judiciaire, selon les voies décrites dans notre article sur la contestation du taux de DFP.

Documenter, en amont comme en aval

Un relevé écrit et daté — gestes devenus impossibles, activités abandonnées, heures d'aide reçues par semaine, traitements suivis — pèse davantage qu'un récit reconstitué. Ce document peut être remis au médecin lors de l'examen et versé ultérieurement à la discussion. Notre article sur le déroulé de l'expertise détaille cette préparation.

L'appréciation des postes mobilisables dans une situation donnée suppose la lecture du rapport et des pièces médicales : elle relève d'un médecin de recours et d'un avocat.