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Le médecin de recours : se faire assister lors de l'expertise

L'expertise médicale conditionne l'essentiel de l'indemnisation. Le médecin de recours permet à la victime d'y défendre son point de vue médical.

Par Henry Houlier, directeur de la publicationHH Conseil
Publié le

N'est pas avocat et ne délivre aucun conseil juridique : les articles exposent des règles générales, jamais l'appréciation d'une situation particulière. Comment ces contenus sont écrits et vérifiés.

L'expertise médicale est le moment où se décide l'essentiel de l'indemnisation. Le rapport qui en résulte fixe la date de consolidation, le taux de déficit fonctionnel permanent, le niveau des souffrances endurées et les besoins en assistance. Or, dans le cadre amiable, cet examen est conduit par un médecin mandaté et rémunéré par l'assureur.

Une situation structurellement déséquilibrée

Il ne s'agit pas de mettre en cause l'intégrité des médecins d'assurance, mais de constater une asymétrie. D'un côté, un professionnel qui pratique quotidiennement l'évaluation du dommage corporel et maîtrise les barèmes. De l'autre, une victime souvent affaiblie, qui découvre ce vocabulaire et ignore les conséquences d'une réponse imprécise.

Le médecin de recours — également appelé médecin-conseil de victime — rétablit cet équilibre. Il est mandaté et rémunéré par la victime, indépendamment de l'assureur.

Ce qu'il apporte concrètement

  • Il prépare l'examen avec la victime : rassemblement des pièces médicales, identification des séquelles à documenter, anticipation des questions.
  • Il assiste à l'expertise et intervient en temps réel, notamment lorsqu'un élément est écarté trop rapidement.
  • Il discute la date de consolidation, dont l'anticipation réduit mécaniquement l'indemnisation des préjudices temporaires.
  • Il discute le taux d'AIPP et la répartition entre état antérieur et séquelles imputables à l'accident.
  • Il analyse le rapport après coup et identifie les omissions justifiant une contestation.

Les points de vigilance les plus fréquents

Certains postes sont régulièrement sous-documentés lorsque la victime n'est pas assistée :

  • les séquelles psychiques, dont l'objectivation suppose un suivi établi ;
  • les besoins en tierce personne, souvent minorés en volume horaire ;
  • les douleurs chroniques, difficiles à mesurer ;
  • le retentissement professionnel réel, distinct de la seule aptitude médicale.

Le coût, et comment il est traité

Les honoraires du médecin de recours sont avancés par la victime. Ils constituent toutefois un frais divers au sens de la nomenclature Dintilhac, et sont à ce titre indemnisables dans le cadre du dossier. Une protection juridique éventuellement souscrite peut par ailleurs les prendre en charge.

Expertise amiable et expertise judiciaire

En cas d'expertise ordonnée par un juge, l'expert est désigné par le tribunal et non par l'assureur. L'assistance d'un médecin de recours reste utile : les opérations demeurent contradictoires et les observations formulées par les parties sont consignées.

L'opportunité de recourir à un médecin-conseil dans une situation donnée s'apprécie avec un avocat.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un médecin de recours ?
C'est un médecin qui assiste la victime lors de l'expertise et intervient dans son seul intérêt, par opposition au médecin mandaté par l'assureur.
Son intervention est-elle vraiment utile ?
L'expertise est technique et déterminante pour l'ensemble de l'évaluation. La présence d'un praticien capable de discuter les conclusions sur place rééquilibre une situation structurellement asymétrique.
Qui prend en charge ses honoraires ?
Ils sont en principe avancés par la victime. Selon les situations, ils peuvent être pris en compte au titre des frais divers ou relever d'une garantie de protection juridique.

Sources et références

Textes et documents consultés pour écrire cet article, dans leur version publique. Notre méthode de vérification.

Cet article a une vocation strictement informative. Il ne constitue pas un conseil juridique. L'application des règles présentées à une situation particulière relève d'un avocat.

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