Accident de sport : le club est-il responsable ?

« En faisant du sport, on accepte les risques » : la formule circule et elle est fausse, du moins pour ce qui compte le plus.

Ce que l'acceptation des risques recouvre — et pas

La jurisprudence avait un temps écarté la responsabilité du fait des choses entre pratiquants d'un même sport, au motif qu'ils en acceptaient les risques. Le législateur est intervenu : l'article L. 321-3-1 du code du sport limite expressément cette exclusion aux dommages matériels.

Pour le dommage corporel, le droit commun retrouve son empire. Reste que, entre participants, la responsabilité suppose en pratique la démonstration d'une faute : un geste contraire aux règles du jeu, une brutalité volontaire, une action déloyale. Un contact conforme à la pratique normale du sport, même violent, n'est pas une faute — c'est le sport.

Le rapport d'arbitrage, la feuille de match, les sanctions disciplinaires prononcées et les images éventuelles sont les pièces qui font la différence.

L'obligation de sécurité de l'organisateur

Le club, la salle ou l'organisateur d'une manifestation est tenu, envers ses adhérents et participants, d'une obligation de sécurité. Son intensité varie selon le rôle actif laissé au pratiquant :

• lorsque le pratiquant conserve une part d'initiative — un cours collectif, une compétition, une salle en accès libre — l'obligation est de moyens : il faut établir un manquement, par exemple un matériel défectueux, un encadrement absent, une inadéquation de l'exercice au niveau du groupe ;
• lorsque le pratiquant est purement passif — certaines attractions, un transport, un équipement dont il n'a aucune maîtrise — l'obligation se rapproche d'une obligation de résultat.

S'y ajoute, indépendamment de toute faute, la responsabilité du gardien des installations et équipements, dans les conditions exposées par notre article sur la chute et le rôle actif d'une chose.

Les assurances du sport

Le code du sport impose aux associations, fédérations et organisateurs de souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant leurs pratiquants, leurs préposés et leurs bénévoles. Cette garantie répond des dommages causés à autrui, pas de ceux que l'on subit seul.

C'est pourquoi le même code leur impose d'informer les adhérents de l'intérêt de souscrire une garantie d'accidents corporels et de leur en proposer une. Cette garantie, généralement adossée à la licence, est forfaitaire : capital invalidité, capital décès, parfois indemnités journalières — et elle comporte le plus souvent un seuil d'invalidité au-delà duquel seulement elle se déclenche.

Une garantie accidents de la vie peut également jouer, sous réserve de ses exclusions — les sports dits à risque en sont fréquemment écartés, ce qu'il faut vérifier avant la pratique et non après.

Le préjudice d'agrément, poste central ici

Lorsqu'une responsabilité est retenue, la réparation est intégrale. Un poste mérite une attention particulière : le préjudice d'agrément, qui répare l'impossibilité de poursuivre une activité sportive régulièrement pratiquée avant l'accident. Sa démonstration suppose de documenter cette pratique — licences antérieures, classements, attestations du club — ce à quoi on pense rarement au moment utile.

Le cadre général figure sur notre page accident de la vie courante. L'appréciation d'une situation particulière relève d'un avocat.