Victime par ricochet : l'indemnisation des proches

Un accident grave ne touche jamais une seule personne. Le conjoint qui réduit son activité pour accompagner un blessé, les enfants qui grandissent auprès d'un parent devenu dépendant, les proches confrontés au décès d'un membre de leur famille : tous subissent un préjudice réel. Le droit français les reconnaît sous le nom de victimes par ricochet, ou victimes indirectes.

Un droit propre, pas un droit dérivé

Le point essentiel est que la victime par ricochet n'agit pas au nom de la victime directe. Elle exerce un droit qui lui est personnel, pour réparer le préjudice qu'elle subit elle-même du fait de l'accident. Cette distinction a des conséquences pratiques : son action existe même si la victime directe a déjà été indemnisée.

Qui peut être concerné

La qualité de victime par ricochet ne dépend pas d'un lien de parenté formel. Ce qui compte est la réalité et l'intensité du lien affectif. Sont ainsi couramment admis le conjoint, le partenaire ou le concubin, les enfants, les parents, les frères et sœurs, les grands-parents. Des proches sans lien juridique peuvent être admis s'ils démontrent un lien affectif suffisamment établi.

En cas de décès de la victime directe

La nomenclature Dintilhac identifie plusieurs postes propres aux proches :

• les frais d'obsèques ;
• la perte de revenus des proches, lorsque le défunt contribuait aux ressources du foyer ;
• les frais divers exposés par les proches ;
• le préjudice d'accompagnement, qui répare les bouleversements des conditions de vie pendant la maladie ou l'agonie ;
• le préjudice d'affection, qui répare la douleur morale liée à la perte.

Les héritiers peuvent par ailleurs exercer, en tant qu'ayants droit, l'action qui appartenait à la victime décédée pour les préjudices qu'elle avait personnellement subis avant son décès. Ces deux actions se cumulent.

En cas de survie de la victime directe

Lorsque la victime survit avec des séquelles importantes, les proches peuvent invoquer :

• le préjudice d'affection, lié à la douleur de voir un proche atteint ;
• les préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels, qui recouvrent notamment les bouleversements des conditions d'existence du foyer ;
• les pertes de revenus, lorsqu'un proche a dû réduire ou cesser son activité professionnelle.

Ce dernier point est fréquemment sous-estimé : le conjoint qui devient aidant subit une perte économique mesurable, distincte du poste tierce personne dont bénéficie la victime directe.

Une évaluation qui suppose des preuves

Ces préjudices étant par nature difficiles à chiffrer, leur reconnaissance repose largement sur les éléments produits : attestations, éléments démontrant la fréquence des relations, justificatifs de réduction d'activité, éléments médicaux relatifs au retentissement psychologique.

L'identification des personnes fondées à agir et l'évaluation de leurs préjudices dans une situation donnée relèvent d'un avocat.