L'expertise médicale après un accident : déroulé, enjeux, droits

Après un accident ayant causé des blessures, l'évaluation des préjudices passe presque toujours par une expertise médicale. Cette étape, souvent organisée par l'assureur du véhicule impliqué, est décisive pour l'indemnisation : c'est elle qui décrit les blessures, leur évolution, la date de consolidation et l'étendue des séquelles. Comprendre son déroulement permet à la victime de mieux faire valoir ses droits.

Qui organise l'expertise médicale ?

Dans la majorité des cas, c'est l'assureur du véhicule impliqué qui organise l'expertise et désigne le médecin-expert. Ce médecin n'est pas indépendant de l'assureur : il est mandaté par lui pour examiner la victime et rédiger un rapport.

Lorsque la victime n'est pas d'accord avec les conclusions de l'expertise amiable, ou lorsque l'affaire est portée devant les tribunaux, une expertise judiciaire peut être ordonnée par le juge. Le médecin-expert est alors désigné par le tribunal, en principe parmi les experts inscrits sur une liste officielle.

Le droit d'être assistée par un médecin-conseil

Une victime convoquée à une expertise médicale a tout intérêt à être assistée par un médecin-conseil de victime (parfois appelé médecin-conseil de recours). Il s'agit d'un médecin indépendant de l'assureur, dont le rôle est de défendre le point de vue médical de la victime face au médecin-expert mandaté par la compagnie d'assurance.

Cette assistance permet notamment de discuter le diagnostic, l'imputabilité des lésions à l'accident, l'appréciation des séquelles ou le choix d'une date de consolidation. Les frais d'un médecin-conseil de victime constituent en principe un poste de préjudice indemnisable (frais divers).

Le déroulé d'une expertise type

Une expertise médicale se déroule généralement en plusieurs temps :

1. Examen du dossier médical : le médecin-expert prend connaissance des pièces médicales (certificat médical initial, comptes rendus d'hospitalisation, examens d'imagerie, etc.).
2. Entretien et examen clinique : la victime est interrogée sur les circonstances de l'accident, son état de santé antérieur, l'évolution depuis l'accident, ses douleurs et ses limitations. Un examen clinique est ensuite pratiqué.
3. Discussion contradictoire : si un médecin-conseil de victime est présent, il peut intervenir pour discuter chaque poste d'évaluation.
4. Rédaction du rapport : le médecin-expert rédige un rapport qui détaille notamment la date de consolidation, le déficit fonctionnel temporaire et permanent, les souffrances endurées, le préjudice esthétique, et l'incidence professionnelle.

La consolidation : un moment-clé

La consolidation désigne le moment où l'état de la victime est considéré comme stabilisé : les lésions ne sont plus susceptibles d'évoluer significativement, à la hausse comme à la baisse. Elle marque la fin de la période d'évaluation des préjudices temporaires et le début de l'évaluation des préjudices permanents.

La date de consolidation est arrêtée par le médecin-expert, après discussion. Une consolidation prématurée peut conduire à sous-évaluer les séquelles définitives. C'est l'un des points sur lesquels l'assistance d'un médecin-conseil de victime est particulièrement utile.

Que faire en cas de désaccord avec le rapport ?

La victime n'est pas tenue d'accepter les conclusions du rapport d'expertise. Plusieurs options sont possibles :

• demander une nouvelle expertise amiable contradictoire ;
• refuser l'offre d'indemnisation présentée par l'assureur sur la base du rapport ;
• saisir les tribunaux pour solliciter une expertise judiciaire.

Le choix de la stratégie la plus adaptée relève d'un avocat, qui pourra apprécier la portée du rapport au regard de l'ensemble du dossier et des règles d'indemnisation applicables.