La provision : obtenir une avance avant l'indemnisation définitive

Entre l'accident et l'indemnisation définitive, il peut s'écouler plusieurs années lorsque les blessures sont lourdes. Or les dépenses, elles, sont immédiates : frais médicaux non remboursés, perte de revenus, aménagement du logement, aide d'une tierce personne. La provision répond à cette difficulté.

Ce qu'est une provision

Une provision est une avance sur l'indemnisation finale. Elle n'est pas une indemnisation partielle définitive : elle vient en déduction du montant total qui sera arrêté après la consolidation. Accepter une provision n'emporte donc aucune renonciation à contester l'offre finale.

Deux voies pour l'obtenir

La voie amiable

La victime peut solliciter une provision directement auprès de l'assureur. La loi Badinter impose d'ailleurs à celui-ci de présenter une offre provisionnelle dans les huit mois de l'accident lorsque la consolidation n'est pas acquise. En pratique, le montant proposé peut être sensiblement inférieur aux besoins réels.

La voie judiciaire

Si l'assureur refuse ou propose une somme manifestement insuffisante, une demande peut être portée devant le juge des référés. Cette procédure, plus rapide qu'un procès au fond, permet d'obtenir une provision lorsque l'obligation à indemnisation n'est pas sérieusement contestable.

C'est précisément là que se joue la difficulté : lorsque l'assureur conteste le principe même de l'indemnisation — par exemple en invoquant une faute du conducteur victime — l'obtention d'une provision devient plus délicate.

Ce qui justifie une demande

Une demande de provision est d'autant mieux accueillie qu'elle est documentée. Les éléments habituellement mobilisés sont :

• les certificats et comptes rendus médicaux établissant la gravité des lésions ;
• les justificatifs de dépenses déjà engagées et restées à charge ;
• les bulletins de salaire attestant d'une perte de revenus ;
• les devis d'aménagement ou d'aide humaine.

Un enjeu qui dépasse la trésorerie

La provision a une fonction moins visible mais importante : elle évite que la victime, sous pression financière, n'accepte prématurément une offre définitive insuffisante. Une victime sans ressources est en position de négociation défavorable. Obtenir une provision suffisante, c'est se donner le temps d'une évaluation sérieuse des préjudices.

L'opportunité et le montant d'une demande de provision dans une situation donnée relèvent d'un avocat.