Pertes de gains professionnels et incidence professionnelle

Les conséquences professionnelles d'un accident sont réparées par plusieurs postes que la pratique confond souvent. Les distinguer est pourtant essentiel, car ils obéissent à des logiques différentes et font l'objet de traitements distincts au regard du recours des organismes sociaux.

Les pertes de gains professionnels actuelles

Ce poste couvre les revenus perdus entre l'accident et la consolidation. Son évaluation est en principe comptable : on compare les revenus qu'aurait perçus la victime sans l'accident à ceux effectivement perçus.

Pour un salarié, la démonstration s'appuie sur les bulletins de salaire et les avis d'imposition. Pour un travailleur indépendant, elle est plus délicate : il faut isoler la baisse de résultat imputable à l'accident de celle qui tient à la conjoncture, ce qui suppose souvent une analyse comptable sur plusieurs exercices.

Les pertes de gains professionnels futures

Après la consolidation, ce poste répare la perte ou la diminution durable de revenus résultant de l'invalidité. Il concerne la victime contrainte de cesser son activité, de la réduire, ou de se reconvertir vers un emploi moins rémunéré.

Le calcul repose sur la différence annuelle de revenus, capitalisée selon un barème tenant compte de l'âge de la victime et de son horizon professionnel. Le choix du barème de capitalisation n'est pas neutre : il peut faire varier significativement le résultat.

L'incidence professionnelle

Ce poste est le plus souvent sous-évalué, parce qu'il ne correspond à aucune perte immédiatement chiffrable. Il répare les conséquences durables de l'accident sur la situation professionnelle de la victime, au-delà de la seule perte de revenus :

• la dévalorisation sur le marché du travail et la difficulté accrue à retrouver un emploi ;
• la perte de chance de promotion ou d'évolution de carrière ;
• la pénibilité accrue dans l'exercice de l'emploi conservé ;
• l'abandon d'une profession au profit d'une autre, et la perte identitaire qui l'accompagne ;
• les frais de reclassement ou de formation.

Une victime qui conserve le même salaire peut donc légitimement prétendre à une indemnisation au titre de l'incidence professionnelle, si sa position sur le marché du travail s'est dégradée.

Le cas des personnes sans activité

L'absence d'emploi au moment de l'accident ne prive pas de tout droit. Un étudiant peut invoquer une perte de chance liée au retard ou à l'abandon d'un cursus. Une personne au chômage conserve une capacité de gain dont la réduction est indemnisable. Un parent au foyer peut voir reconnue la valeur économique des tâches qu'il n'est plus en mesure d'accomplir.

Ce que suppose une bonne documentation

Ces postes reposent presque entièrement sur les pièces produites : historique de rémunération, éléments sur la trajectoire de carrière avant l'accident, avis du médecin du travail, décisions relatives à l'inaptitude, éléments sur les perspectives d'évolution du secteur.

L'évaluation de ces postes dans une situation donnée relève d'un avocat, en lien le cas échéant avec un expert-comptable.