Procédure

Entre l'accident et le versement d'une indemnisation définitive s'intercale une procédure dont les étapes sont largement encadrées par la loi. La déclaration à l'assureur ouvre le dossier ; l'expertise médicale en constitue le pivot, puisqu'elle détermine l'étendue des séquelles ; la consolidation marque le moment où l'état de la victime est considéré comme stabilisé.

Plusieurs délais sont imposés à l'assureur par le code des assurances, notamment celui dans lequel une offre d'indemnisation doit être présentée. Le non-respect de ces délais est sanctionné. Parallèlement, les organismes sociaux qui ont pris en charge des soins exercent un recours sur l'indemnisation, ce qui explique l'écart fréquent entre le montant global évalué et la somme effectivement perçue par la victime.

Les articles réunis ici décrivent chacune de ces étapes, leur enchaînement et les points sur lesquels l'attention est habituellement appelée.