Préjudice esthétique temporaire et permanent : la cotation 1 à 7

Un accident peut laisser des traces visibles : cicatrices, brûlures, déformations, boiterie, amputation, port permanent d'une prothèse ou d'un appareillage apparent. L'atteinte à l'apparence physique constitue un préjudice à part entière, distinct de la douleur et du handicap fonctionnel. Le droit français le répare sous le nom de préjudice esthétique.

Deux temps : le temporaire et le permanent

La nomenclature Dintilhac distingue deux préjudices esthétiques :

• Le préjudice esthétique temporaire répare l'altération de l'apparence pendant la période de soins, avant consolidation : visage tuméfié, membre plâtré exposé au regard, cicatrices en cours de cicatrisation, dispositifs médicaux visibles.
• Le préjudice esthétique permanent répare l'altération qui subsiste après la consolidation, une fois l'état stabilisé.

Ces deux postes se cumulent : une victime peut être indemnisée au titre de l'un et de l'autre.

Une cotation de 1 à 7

Comme les souffrances endurées, le préjudice esthétique est évalué par l'expert médical sur une échelle de 1 à 7, du très léger — une cicatrice discrète — au très important : défigurations, brûlures étendues, amputations visibles. L'expert décrit précisément l'atteinte, sa localisation, son étendue et sa visibilité, et lui attribue un degré.

Le rôle de l'âge

Une particularité mérite d'être connue : à cotation égale, un préjudice esthétique est en principe apprécié plus fortement chez une personne jeune. La logique est simple — la cicatrice ou la déformation sera « portée » plus longtemps. L'âge de la victime, sa situation et la localisation de l'atteinte, un visage n'étant pas comparable à une zone habituellement couverte, modulent l'évaluation.

Ne pas confondre les postes

Le préjudice esthétique se distingue nettement :

• des souffrances endurées, qui réparent la douleur et non l'apparence ;
• du déficit fonctionnel permanent, qui répare la perte de fonction et non le regard porté sur soi.

Une même cicatrice peut ainsi relever de plusieurs postes si elle est à la fois douloureuse, invalidante et visible — sans que cela constitue une double indemnisation, dès lors que chaque poste répare un aspect différent.

Un poste à documenter

Parce qu'il repose sur une appréciation visuelle, ce poste gagne à être documenté : photographies datées de l'évolution des lésions, description médicale détaillée. Une atteinte insuffisamment prise en compte dans une proposition amiable peut être rediscutée, notamment lorsque la visibilité de la séquelle ou l'âge de la victime n'ont pas été appréciés.