Cyclistes et trottinettes : indemnisation après un accident

Avec le développement du vélo et des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), la question de l'indemnisation des cyclistes et des utilisateurs de trottinettes après un accident de la circulation est devenue centrale. Le régime applicable repose sur la loi Badinter du 5 juillet 1985, mais avec des particularités selon le mode de déplacement utilisé.

Les cyclistes : une protection comparable à celle des piétons

La Cour de cassation considère que le cycliste victime d'un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur bénéficie du régime favorable de la loi Badinter applicable aux victimes non conductrices. Concrètement, son indemnisation ne peut être réduite ou exclue qu'en cas de faute inexcusable ayant été la cause exclusive de l'accident.

Comme les piétons, les cyclistes de moins de 16 ans, de plus de 70 ans ou présentant un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % bénéficient d'une protection encore plus forte : seule leur faute intentionnelle peut leur être opposée.

Les trottinettes : une catégorie distincte

Les trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards et monoroues sont juridiquement classés parmi les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) depuis le décret du 23 octobre 2019. À ce titre, ils sont des véhicules terrestres à moteur au sens de la loi Badinter.

Cette qualification a une conséquence importante : leur utilisateur, lorsqu'il est victime d'un accident impliquant un autre véhicule terrestre à moteur, est en principe considéré comme un conducteur, et non comme une victime non conductrice. Sa propre faute peut alors lui être opposée pour réduire ou exclure son indemnisation, dans les conditions fixées par la jurisprudence.

La trottinette mécanique non motorisée, en revanche, n'est pas un véhicule terrestre à moteur : son utilisateur est traité comme un piéton, avec la protection renforcée correspondante.

L'obligation d'assurance

Tout EDPM doit, depuis la loi du 24 décembre 2019, être couvert par une assurance de responsabilité civile. Cette assurance permet d'indemniser les tiers victimes d'un accident causé par l'utilisateur. Pour le cycliste, l'assurance n'est en principe pas obligatoire, sauf dans certains cas (location, vélos électriques rapides, etc.) — mais l'assurance multirisque habitation peut couvrir la responsabilité civile du cycliste.

Les préjudices indemnisables

Que l'utilisateur soit cycliste ou en EDPM, les préjudices indemnisables sont les mêmes : frais médicaux, pertes de revenus, souffrances endurées, séquelles permanentes, préjudice esthétique, préjudice d'agrément. Ils sont évalués selon la nomenclature Dintilhac, à l'issue d'une expertise médicale.

Quelques points pratiques

• Conserver tous les éléments matériels permettant d'établir les circonstances de l'accident : photographies, témoignages, casque ou équipements endommagés.
• Consulter rapidement un médecin et obtenir un certificat médical initial décrivant précisément les blessures.
• Conserver les justificatifs de frais (consultations, transports, achat de nouvelles équipements, etc.).
• Solliciter un avis juridique avant d'accepter une offre amiable : le statut juridique de l'utilisateur (conducteur ou non) influence directement l'étendue de l'indemnisation.