Exemples de montants d'indemnisation, poste par poste

Pourquoi il n'existe pas de « montant type »

La question « combien touche-t-on après un accident » n'a pas de réponse unique, et ce n'est pas une dérobade : c'est la conséquence directe du principe de réparation intégrale. Le droit français ne répare pas un type de blessure, il répare les conséquences qu'une blessure déterminée a eues sur une personne déterminée.

Deux personnes ayant subi la même fracture peuvent ainsi relever d'évaluations très différentes selon leur âge, leur métier, la durée de leur immobilisation, l'aide reçue au quotidien et les séquelles qui subsistent après la consolidation.

Ce qui peut, en revanche, être documenté, c'est la structure d'un dossier : quels postes de la nomenclature Dintilhac sont habituellement mobilisés dans telle configuration, et quelles fourchettes les référentiels publient pour chacun. C'est l'objet de cette page.

Les deux postes présents dans presque tous les dossiers

Quelle que soit la gravité, deux postes reviennent systématiquement dès lors qu'il y a eu blessure : la gêne dans les actes de la vie courante avant consolidation, et les douleurs subies pendant cette période.

Le calcul de ce poste est arithmétique mais dépend entièrement du médecin : c'est lui qui fixe le nombre de jours retenus pour chaque classe de déficit. Une période mal documentée est une période non indemnisée.

Ici, tout tient à la cotation retenue à l'expertise. Sur le haut de l'échelle, l'écart entre deux degrés voisins se compte en dizaines de milliers d'euros : c'est l'un des points les plus discutés d'un dossier.

Les fourchettes des autres postes — déficit fonctionnel permanent, assistance par tierce personne, préjudice esthétique, préjudice d'affection — sont réunies dans notre article sur les référentiels indicatifs.

Quels postes selon la situation

Les configurations ci-dessous sont des illustrations de structure, pas des cas types transposables. Elles indiquent quels postes sont habituellement examinés — non ce qu'un dossier donné vaudrait.

Blessure avec immobilisation, sans séquelle durable

Fracture consolidée en quelques mois, récupération fonctionnelle complète. Postes généralement mobilisés :

• déficit fonctionnel temporaire, total puis partiel, sur la période d'immobilisation ;
• souffrances endurées, le plus souvent cotées dans le bas de l'échelle ;
• frais divers : transports vers les soins, aide-ménagère ponctuelle ;
• éventuel préjudice esthétique temporaire (immobilisation visible, cicatrice en cours d'évolution) ;
• perte de gains professionnels actuels si un arrêt de travail a entraîné une perte de revenus non compensée.

Postes généralement absents : déficit fonctionnel permanent significatif, incidence professionnelle, tierce personne pérenne.

Séquelles durables avec retentissement professionnel

Atteinte laissant, après consolidation, une limitation fonctionnelle et une contrainte dans l'exercice du métier. S'ajoutent aux postes précédents :

• le déficit fonctionnel permanent, dont la valeur du point croît avec le taux et décroît avec l'âge ;
• l'incidence professionnelle, distincte de la perte de revenus déjà subie — c'est le poste le plus souvent absent des premières offres ;
• le préjudice d'agrément, si une activité sportive ou de loisir pratiquée avant l'accident devient impossible ;
• les pertes de gains professionnels futurs, lorsque la capacité de gain est durablement réduite.

Atteinte grave avec besoin d'aide humaine

Configuration dans laquelle l'évaluation devient largement dépendante de postes patrimoniaux lourds :

• l'assistance par tierce personne, avant et après consolidation — poste fréquemment sous-évalué lorsque l'aide a été apportée par un proche sans facture ;
• les frais d'adaptation du logement et du véhicule, les frais d'appareillage ;
• la capitalisation des besoins futurs, dont le résultat varie sensiblement selon le barème retenu ;
• les dépenses de santé futures.

Sur ces dossiers, le choix du barème de capitalisation pèse parfois davantage que l'appréciation d'un poste isolé.

Décès

La logique change : ce sont les proches qui sont indemnisés, à titre personnel, pour leur préjudice propre. Les fourchettes du préjudice d'affection par lien de parenté figurent dans notre article dédié à l'indemnisation après un décès.

Pourquoi additionner ces fourchettes ne donnerait rien

La tentation est compréhensible, et le résultat serait trompeur, pour trois raisons au moins.

• La créance des organismes sociaux se déduit. L'assurance maladie, l'employeur et les mutuelles exercent un recours poste par poste sur les préjudices qu'ils ont déjà pris en charge. C'est la première cause d'écart entre le montant évalué et la somme perçue.
• Les postes ne sont pas tous mobilisés. La nomenclature en recense une trentaine ; un dossier donné n'en active qu'une partie, et seulement ceux que le rapport d'expertise a effectivement documentés.
• Le positionnement dans la fourchette n'est pas neutre. Il dépend de l'âge, de la situation personnelle et professionnelle, et de la qualité des justificatifs versés. Retenir systématiquement le haut ou le bas d'une fourchette n'a aucun sens.

Ce que ces repères permettent réellement

Ils servent à situer une proposition reçue, poste par poste : repérer un poste absent du décompte, une cotation qui paraît en décalage avec le rapport médical, ou une imputation de créance opérée sur des postes personnels. C'est l'usage utile de ces fourchettes.

Ils ne permettent pas de savoir ce à quoi une personne déterminée peut prétendre. Cette appréciation suppose la lecture du dossier médical et des justificatifs : elle relève d'un avocat, seul habilité à qualifier une situation individuelle. Si une offre vous paraît basse, notre article sur l'offre jugée trop basse expose les trois causes possibles de l'écart.