Couvertures

L'assurance de responsabilité civile automobile, obligatoire, couvre les dommages causés aux tiers. Elle ne couvre pas, en revanche, les dommages corporels subis par le conducteur responsable lui-même. C'est la raison d'être de la garantie du conducteur, souscrite séparément.

Cette garantie est de nature contractuelle : son étendue, ses plafonds et ses seuils de déclenchement dépendent des stipulations du contrat, et non de la loi. Les modalités d'évaluation qu'elle prévoit peuvent différer sensiblement de celles applicables en droit commun de la réparation du dommage corporel.

Le même raisonnement vaut hors de la route : la garantie accidents de la vie a précisément été conçue pour les dommages qu'aucun responsable ne prendra en charge, et elle obéit elle aussi à ses seuils et à ses exclusions contractuelles. Comprendre cette distinction est déterminant, car elle explique pourquoi deux personnes blessées dans un même accident peuvent relever de logiques d'indemnisation différentes. Les articles de cette rubrique exposent ces mécanismes contractuels et leur articulation avec les régimes légaux.