La garantie conducteur : l'indemnisation après une faute ou un accident sans tiers

La loi Badinter du 5 juillet 1985 indemnise généreusement les victimes non conductrices d'un accident de la circulation. Pour les conducteurs, la situation est plus nuancée : leur faute peut leur être opposée pour réduire ou exclure leur indemnisation. C'est là qu'intervient la garantie conducteur, une couverture facultative mais essentielle.

Pourquoi cette garantie est-elle indispensable ?

Trois situations typiques laissent un conducteur sans recours dans le cadre du régime Badinter :

• l'accident dont il est seul responsable (sortie de route, choc contre un obstacle fixe) ;
• l'accident pour lequel sa faute exclusive est retenue ;
• l'accident impliquant un autre véhicule, mais où sa propre faute conduit à une indemnisation très réduite.

Sans garantie conducteur, ses préjudices corporels (frais médicaux non remboursés, perte de revenus, séquelles) restent à sa charge. Avec une garantie conducteur souscrite, l'assureur l'indemnise selon les conditions du contrat, indépendamment de la responsabilité.

Une garantie facultative mais largement répandue

Contrairement à l'assurance de responsabilité civile, la garantie conducteur n'est pas obligatoire. Mais la plupart des contrats d'assurance auto proposent désormais cette couverture, soit incluse dans les formules tous risques, soit en option pour les contrats au tiers.

Les points à vérifier dans son contrat

Toutes les garanties conducteur ne se valent pas. Plusieurs paramètres doivent être examinés :

• Le plafond d'indemnisation : il varie souvent de 100 000 € à plus d'un million d'euros. Pour un préjudice grave (séquelles permanentes, perte de revenus à vie), un plafond bas peut s'avérer très insuffisant.
• Le seuil d'intervention : certains contrats ne jouent qu'au-delà d'un certain taux d'invalidité (10 %, 15 %, 25 %), ce qui exclut les blessures moins graves.
• Les postes couverts : tous les contrats ne couvrent pas l'ensemble des postes Dintilhac. Souffrances endurées, préjudice esthétique ou préjudice d'agrément peuvent être exclus.
• Les exclusions : conduite en état d'ivresse, sous stupéfiants, ou sans permis valide entraînent généralement la déchéance de la garantie.

Une indemnisation contractuelle, pas légale

La garantie conducteur ne fonctionne pas comme l'indemnisation Badinter. Elle est contractuelle : c'est le contrat qui définit les conditions, les plafonds et les modalités. L'assureur peut appliquer ses propres barèmes, qui sont parfois inférieurs à ceux retenus par les juridictions dans le cadre du droit commun.

Pour les blessures graves, il est souvent utile de comparer l'offre de l'assureur conducteur avec une évaluation menée selon la nomenclature Dintilhac. Un avocat peut négocier une indemnisation plus conforme à la réalité du préjudice.

Et le passager du véhicule responsable ?

Le passager d'un conducteur fautif n'est pas concerné par la réduction de l'indemnisation : il est, lui, une victime non conductrice et bénéficie pleinement de la protection de la loi Badinter, indépendamment de la faute du conducteur qui le transportait.