Indemnisation des piétons : la protection renforcée de la loi Badinter

Parmi les victimes d'accidents de la circulation, le piéton occupe une place à part : la loi du 5 juillet 1985 lui accorde une protection particulièrement forte. Comprendre cette protection permet de mesurer l'étendue du droit à indemnisation lorsqu'on a été heurté par un véhicule.

Une protection presque absolue

La loi Badinter classe le piéton parmi les victimes non conductrices. À ce titre, son indemnisation ne peut, en principe, être réduite ou exclue qu'en cas de faute inexcusableayant été la cause exclusive de l'accident.

La notion de faute inexcusable est interprétée de manière restrictive par la Cour de cassation : il s'agit d'une faute volontaire d'une exceptionnelle gravité, exposant son auteur, sans raison valable, à un danger dont il aurait dû avoir conscience. En pratique, les comportements considérés comme imprudents (traverser hors d'un passage protégé, par exemple) ne suffisent pas à caractériser une faute inexcusable.

Une protection encore plus forte pour certains piétons

La loi accorde une protection supplémentaire à trois catégories de piétons, considérés comme particulièrement vulnérables :

• les piétons de moins de 16 ans ;
• les piétons de plus de 70 ans ;
• les piétons titulaires d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 %.

Pour ces victimes, seule leur faute intentionnelle peut leur être opposée. Autrement dit, en dehors d'un comportement où le piéton aurait délibérément cherché à provoquer l'accident, son indemnisation est intégrale, indépendamment de toute imprudence.

Les préjudices indemnisables

Le piéton victime peut prétendre à l'indemnisation de l'ensemble des préjudices subis, selon la nomenclature Dintilhac. Sont notamment concernés :

• les frais médicaux non remboursés par la sécurité sociale ;
• les pertes de revenus liées à l'arrêt de travail ;
• les souffrances endurées et le préjudice esthétique ;
• les séquelles permanentes évaluées sous forme de déficit fonctionnel permanent ;
• les préjudices d'agrément en cas d'impossibilité de reprendre une activité de loisirs antérieure ;
• les préjudices des proches en cas de blessure grave ou de décès.

L'auteur est inconnu ou non assuré ?

Si le véhicule responsable a pris la fuite ou n'est pas assuré, le piéton peut saisir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO). La protection renforcée de la loi Badinter s'applique également dans ce cadre.

En pratique

La protection théorique des piétons est forte, mais la mise en œuvre concrète des règles d'indemnisation suppose souvent une discussion serrée avec l'assureur du véhicule impliqué : appréciation des séquelles, choix de la date de consolidation, évaluation des postes de préjudice. L'accompagnement par un avocat permet d'éviter qu'une offre amiable sous-évalue l'étendue réelle du préjudice.