Accident de trajet : comment s'articule l'indemnisation

Un accident survenu en se rendant au travail ou en en revenant relève d'une double logique. Il constitue un accident de trajet au sens de la sécurité sociale, et il peut simultanément ouvrir droit à indemnisation au titre de la loi Badinter si un véhicule terrestre à moteur est impliqué. Comprendre l'articulation entre ces deux régimes évite de laisser une partie du préjudice non réparée.

Ce qu'est un accident de trajet

L'accident de trajet est celui qui survient pendant le parcours aller-retour entre la résidence du salarié et son lieu de travail, ou entre le lieu de travail et le lieu habituel des repas. Le trajet doit rester normal : un détour important pour un motif personnel peut faire perdre cette qualification, tandis que certains détours — dépose d'un enfant, covoiturage régulier — sont admis.

Cette qualification relève de la caisse d'assurance maladie, sous le contrôle du juge en cas de litige.

Ce que couvre le régime professionnel

La reconnaissance d'un accident de trajet ouvre droit à une prise en charge des soins à 100 % du tarif de la sécurité sociale, ainsi qu'au versement d'indemnités journalières selon des modalités plus favorables que celles de la maladie ordinaire. En cas de séquelles permanentes, une rente ou un capital peut être servi en fonction du taux d'incapacité retenu.

Ce régime présente toutefois une limite majeure : il est forfaitaire. Il ne répare pas l'intégralité des préjudices subis. Les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément ou le déficit fonctionnel n'y sont pas indemnisés comme ils le seraient en droit commun.

L'apport décisif de la loi Badinter

Lorsqu'un véhicule terrestre à moteur est impliqué, l'accident de trajet devient également un accident de la circulation. La victime peut alors agir contre l'assureur du véhicule impliqué sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, et obtenir la réparation intégrale de ses préjudices, poste par poste, selon la nomenclature Dintilhac.

C'est cette action de droit commun qui permet de couvrir tout ce que le régime professionnel laisse de côté. Une victime qui se contenterait de la prise en charge par sa caisse renoncerait, en pratique, à une part importante de ses droits.

L'articulation entre les deux

Les deux régimes ne se cumulent pas librement : la victime ne peut être indemnisée deux fois du même préjudice. Les organismes sociaux ayant versé des prestations disposent d'un recours sur l'indemnité due par l'assureur, qui s'exerce poste par poste.

Concrètement, la créance de la caisse s'impute sur les postes qu'elle a effectivement pris en charge — dépenses de santé, pertes de gains — et non sur les postes de nature personnelle comme les souffrances endurées ou le préjudice d'agrément, qui reviennent intégralement à la victime. Cette ventilation est technique et détermine ce que la victime perçoit réellement.

Le cas de l'accident de mission

À distinguer du trajet : l'accident survenu pendant l'exécution d'une mission pour le compte de l'employeur constitue un accident du travail, et non un accident de trajet. Les conséquences diffèrent, notamment quant à la possibilité d'invoquer une faute inexcusable de l'employeur, qui ouvre des droits complémentaires.

En pratique

Déclarer l'accident à l'employeur et à la caisse dans les délais, tout en déclarant le sinistre à l'assureur, permet de préserver les deux voies. L'articulation concrète de ces régimes dans une situation donnée relève d'un avocat, qui seul peut apprécier ce qui est en jeu.