Le préjudice sexuel : un poste autonome trop souvent oublié

Certains préjudices sont difficiles à évoquer, et c'est précisément pour cette raison qu'ils sont souvent oubliés. Le préjudice sexuel en fait partie. Il s'agit pourtant d'un poste autonome de la nomenclature Dintilhac, indemnisable à part entière lorsqu'un accident porte atteinte à la vie intime de la victime.

Trois dimensions distinctes

La jurisprudence reconnaît que ce préjudice recouvre trois composantes, qui peuvent exister isolément ou se combiner :

• Le préjudice morphologique : l'atteinte aux organes sexuels eux-mêmes.
• Le préjudice lié à l'acte : la perte ou la diminution du plaisir, de la libido, ou l'impossibilité physique.
• Le préjudice lié à la procréation : l'impossibilité ou la difficulté à concevoir un enfant résultant de l'accident.

Cette décomposition permet une évaluation adaptée à la réalité de chaque situation.

Un poste distinct des autres

Le préjudice sexuel ne doit pas être absorbé par d'autres postes. Il est indépendant du déficit fonctionnel permanent et des souffrances endurées. Une même atteinte neurologique peut ainsi ouvrir droit à indemnisation au titre du déficit fonctionnel, pour la perte de fonction générale, et du préjudice sexuel, pour l'atteinte à la vie intime : chaque poste répare un aspect différent, sans double indemnisation.

Pourquoi il est fréquemment omis

Deux raisons expliquent son absence récurrente des propositions :

1. La gêne : la victime n'ose pas l'aborder lors de l'expertise, et l'expert ne l'interroge pas toujours spontanément.
2. La preuve : l'atteinte étant intime, elle suppose d'être médicalement objectivée et évoquée devant l'expert.

Le résultat est connu : un poste réel, parfois important, qui disparaît faute d'avoir été soulevé. L'assistance d'un médecin de recours, habitué à aborder ces questions, facilite son examen.

Ce qui module l'évaluation

L'appréciation tient compte de la nature et de la gravité de l'atteinte, de l'âge de la victime, de sa situation et du caractère définitif ou réversible du dommage. Comme pour tout poste extrapatrimonial, l'évaluation procède d'un examen individuel et non de l'application d'un barème.

Le réflexe utile

Aussi délicat soit-il, ce poste mérite d'être évoqué dès l'expertise. Une atteinte à la vie intime médicalement documentée est indemnisable ; une atteinte tue reste ignorée. Vérifier qu'une proposition en tient compte fait partie de l'examen d'une offre d'indemnisation.