À propos d'Allo Accident

Qui édite ce site

alloaccident.fr est édité par HH Conseil, entreprise individuelle établie au 7 rue de la Mission, 13012 Marseille. Le détail de l'éditeur, de l'hébergeur et du directeur de la publication figure dans les mentions légales.

HH Conseil n'est pas un cabinet d'avocats. Le site publie de la documentation ; il ne traite aucun dossier, ne représente personne et ne suit aucune procédure.

L'éditeur et le rédacteur sont deux rôles distincts : HH Conseil édite le site, Henry Houlier en écrit les contenus. La section suivante dit à quel titre.

Qui écrit les contenus

Les articles et les pages pédagogiques sont rédigés par Henry Houlier, directeur de la publication d'alloaccident.fr. Son travail consiste à rassembler la documentation publique sur l'indemnisation du dommage corporel — accident de la route, du travail, de la vie courante, accident médical, infraction — à la mettre en forme et à la tenir à jour.

• Directeur de la publication d'alloaccident.fr
• Responsable éditorial des contenus publiés sur le site
• Rédige à partir des sources publiques primaires : Légifrance, rapport Dintilhac, Service-Public.fr, ameli.fr, ONIAM, Fonds de garantie

Aucune relecture par un avocat n'est affichée à ce jour. Nous préférons l'écrire plutôt que de laisser croire à une validation qui n'a pas eu lieu. Lorsqu'une relecture interviendra, elle sera nommée et datée sur les articles concernés.

Comment ces contenus sont écrits et vérifiés

Chaque page part d'un texte, pas d'un résumé de seconde main. Les sources utilisées sont listées en bas de chaque article, avec leur lien direct :

• Légifrance — textes en vigueur : loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, Code des assurances, Code civil. Chaque règle citée renvoie à l'article qui la porte.
• Rapport Dintilhac (2005) — ministère de la Justice — la nomenclature des postes de préjudice corporel, référence commune des assureurs et des juridictions. Elle n'a pas de valeur réglementaire : nous le rappelons à chaque usage.
• Judilibre — Cour de cassation — vérification des décisions citées. Aucune référence d'arrêt n'est publiée sans avoir été retrouvée dans une base primaire.
• Service-Public.fr — l'exposé administratif des démarches, utile pour recouper une formulation.
• Fonds de garantie (FGAO) — conditions et délais de saisine du Fonds, publiés par le Fonds lui-même.

Quatre règles encadrent la rédaction :

1. Aucune référence citée de mémoire. Un article de code ou un arrêt qui n'a pas été retrouvé dans une base primaire n'est pas publié. Une référence inventée est pire que pas de référence.
2. Deux dates visibles sur chaque contenu : celle de publication et celle de la dernière mise à jour. La seconde n'est renseignée que lors d'une révision de fond — pas à chaque correction de virgule, sans quoi le signal ne veut plus rien dire.
3. Les montants sont reproduits, jamais calculés. Les fourchettes publiées proviennent de référentiels indicatifs, sont attribuées à leur source, datées, et accompagnées du rappel qu'elles n'ont aucune valeur contraignante.
4. Les règles énoncées sont générales. Un article décrit ce que prévoit le droit ; il ne dit jamais ce qu'il advient d'un dossier particulier, qui dépend de pièces que nous n'avons pas et d'une qualification que nous ne sommes pas habilités à faire.

Une erreur, une source obsolète, une formulation ambiguë ? Signalez-la à contact@alloaccident.fr : les corrections sont apportées et la date de mise à jour de la page en rend compte.

Ce que ce site ne fait pas

Aucun conseil juridique. La consultation juridique — le fait d'apprécier une situation individuelle au regard du droit — est réservée aux professionnels habilités, au premier rang desquels les avocats, par l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. La Cour de cassation l'a rappelé le 7 mai 2025 (2e civ., n° 23-21.455) à propos d'une plateforme en ligne.

Aucun simulateur, aucun calcul d'indemnité. C'est la conséquence directe du point précédent : un formulaire qui restitue un montant à partir de vos réponses qualifie votre situation. Nous publions les repères qui permettent de situer une proposition reçue, et nous expliquons ce choix sur la page « pourquoi il n'y a pas de simulateur ».

Aucun suivi de dossier. Si vous demandez à être recontacté, votre message est transmis à un avocat indépendant qui prend contact directement avec vous. La relation s'établit alors entre vous et lui, hors du périmètre d'Allo Accident, sans que nous en connaissions la suite.

Comment le site est financé

La consultation du site et l'usage du formulaire de contact sont gratuits. Cette gratuité appelle une explication, faute de quoi elle soulève à juste titre une question : qui paie ?

• Pas de commission par dossier, ni au résultat. Le règlement intérieur national de la profession d'avocat (art. 11.3) interdit à un avocat de rémunérer un apport d'affaires. La rémunération de HH Conseil ne dépend donc ni du nombre de demandes transmises, ni de l'issue des dossiers, ni des montants obtenus.
• Pas d'enchère sur votre demande. Les messages ne sont ni revendus, ni diffusés à plusieurs professionnels mis en concurrence.
• Les honoraires de l'avocat, s'il en est convenu, sont fixés entre vous et lui, dans une convention écrite à laquelle HH Conseil n'est pas partie.
• Pas de publicité comportementale. Aucun outil de mesure d'audience n'est chargé sans votre consentement explicite, et le site ne diffuse pas d'annonces.

Le traitement de vos données est détaillé dans la politique de confidentialité, et les conditions d'usage dans les conditions générales d'utilisation.

Ce que vous trouverez sur le site

• L'indemnisation du dommage corporel : le panorama complet
• La loi Badinter du 5 juillet 1985, pour les accidents de la route
• L'accident du travail, et pourquoi sa réparation est forfaitaire
• L'accident de la vie courante, faute de régime spécial
• L'accident médical, entre responsabilité et solidarité nationale
• Les victimes d'infractions : CIVI, FGTI et SARVI
• Le FGAO, lorsque le responsable est inconnu ou non assuré
• La procédure d'indemnisation, étape par étape
• Les articles, classés par rubrique