La consolidation : l'étape qui conditionne toute l'indemnisation

La consolidation est probablement la notion la plus déterminante — et la moins expliquée — de tout le processus d'indemnisation. Elle n'est pourtant pas une notion juridique : c'est un constat médical, dont découlent des conséquences juridiques majeures.

Une définition médicale

La consolidation désigne le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, de telle sorte qu'un traitement n'est plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation. Il ne s'agit donc pas d'une guérison : une victime peut être consolidée tout en conservant des séquelles lourdes et définitives.

C'est le médecin expert qui fixe cette date, au terme de l'expertise médicale. Elle peut être fixée rétroactivement, à une date antérieure à l'examen.

Pourquoi cette date change tout

Elle sépare deux blocs de préjudices

Avant la consolidation, les préjudices sont dits temporaires : déficit fonctionnel temporaire, pertes de gains professionnels actuels, frais engagés pendant la période de soins. Après la consolidation, on entre dans les préjudices permanents : déficit fonctionnel permanent, incidence professionnelle, préjudice d'agrément, besoins en tierce personne définitifs.

Cette frontière n'est pas théorique : les méthodes d'évaluation diffèrent de part et d'autre. Une date de consolidation fixée trop tôt réduit mécaniquement la période indemnisée au titre des préjudices temporaires.

Elle déclenche le délai d'offre définitive

L'assureur dispose de cinq mois à compter du jour où il est informé de la consolidation pour présenter son offre définitive.

Elle fait courir la prescription

Le délai de prescription de l'action en réparation d'un dommage corporel, de dix ans en principe, court à compter de la consolidation — et non de la date de l'accident. Une consolidation tardive repousse donc d'autant le point de départ du délai.

Une date qui peut être discutée

Parce qu'elle conditionne l'étendue de l'indemnisation, la date de consolidation est l'un des points les plus fréquemment contestés. Une consolidation prononcée alors que l'état de la victime évolue encore, ou avant la fin d'un protocole de rééducation, peut conduire à sous-évaluer l'ensemble du dossier.

La victime peut se faire assister d'un médecin de recours pour discuter cette date de manière contradictoire, et solliciter une nouvelle expertise si l'évolution le justifie.

Consolidation et aggravation ultérieure

La consolidation n'interdit pas de revenir sur le dossier si l'état de la victime se dégrade par la suite. Une aggravation médicalement constatée ouvre un droit à indemnisation complémentaire, y compris après une transaction, sous certaines conditions.

L'appréciation du caractère prématuré ou non d'une consolidation relève d'une analyse médicale et juridique individuelle, qui n'entre pas dans le champ de ce site.