La tierce personne : indemnisation de l'assistance après un accident grave

Pour les victimes d'accidents ayant entraîné des séquelles lourdes, le besoin d'être aidé au quotidien constitue un préjudice à part entière, indemnisable au titre de l'assistance par tierce personne. Souvent sous-estimé dans les premières offres amiables, ce poste peut représenter l'essentiel du dossier d'indemnisation.

Qu'entend-on par « tierce personne » ?

La tierce personne désigne l'aide humaine nécessaire à la victime pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne ou pour conserver son autonomie. Elle peut prendre des formes très variées :

• aide pour la toilette, l'habillage, les repas ;
• aide aux déplacements (intérieur ou extérieur) ;
• aide pour les démarches administratives ;
• aide à la prise des traitements médicaux ;
• présence de surveillance, en particulier pour les personnes présentant des troubles cognitifs.

Tierce personne temporaire et permanente

La nomenclature Dintilhac distingue :

• l'assistance temporaire, qui couvre la période antérieure à la consolidation et est indemnisée au titre des frais divers ;
• l'assistance permanente, qui couvre la période postérieure à la consolidation et constitue un poste distinct, souvent le plus lourd financièrement.

Comment évalue-t-on le besoin d'assistance ?

L'évaluation se fait lors de l'expertise médicale, en présence idéalement d'un médecin-conseil de victime. Le médecin détermine :

• le nombre d'heures par jour nécessaires ;
• le type d'aide (simple présence, aide active, aide spécialisée) ;
• le caractère continu ou ponctuel du besoin.

Cette évaluation médicale est ensuite traduite en valeur monétaire, en multipliant le nombre d'heures par un taux horaire de référence (qui inclut salaire, charges, congés payés et, fréquemment, les charges patronales).

Aide effectivement rémunérée ou aide familiale ?

Le droit à indemnisation de la tierce personne ne dépend pas de l'existence d'une rémunération effective. Lorsque l'aide est apportée par un proche (conjoint, parent, enfant), elle reste indemnisable. Cette indemnisation n'est pas une rémunération du proche aidant : elle compense le préjudice de la victime, qui aurait dû recourir à un professionnel sans cette aide familiale.

Pourquoi ce poste est-il souvent sous-évalué ?

Plusieurs raisons expliquent que les premières offres amiables minorent fréquemment ce poste :

• évaluation médicale jugée insuffisante en première expertise ;
• application d'un taux horaire trop bas, sans intégration des charges ;
• capitalisation effectuée sur des barèmes désavantageux pour la victime ;
• refus d'indemniser l'aide familiale.

Pour les blessures graves, il est essentiel de faire vérifier l'évaluation par un avocat et un médecin-conseil de victime. La marge de progression est souvent importante.